Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(213) La coalition contre les importations non équitables de pneumatiques a affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que la Turquie importait d’importantes quantités d’intrants en provenance de Russie. Les flux commerciaux en provenance de Russie ont été sérieusement affectés par les sanctions adoptées à la suite de l’invasion de l’Ukraine en février 2022 et de grands volumes de produits ont été réorientés vers des marchés de pays tiers dans des conditions commerciales qui ne permettent pas de garantir le maintien des conditions d’un marché libre. Par conséquent, selon la coalition contre les importations non équitables de pneumatiques, la Turquie ne peut pas être considérée comme un pays représentatif approprié.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).