(214) La Commission a examiné cet argument et a constaté que la Turquie avait importé des volumes importants d’intrants russes relevant de deux codes SH inclus dans la catégorie principale (telle que définie dans la première note: 2803 00 et 400219). Toutefois, cette partie n’a pas fourni d’éléments de preuve démontrant que les importations en provenance de Russie pourraient rendre non fiables les importations de la Turquie. La Commission n’a pas observé d’éléments témoignant d’une fluctuation anormale des prix pour les importations, en Turquie, d’intrants en provenance de Russie relevant des deux codes SH qui n’ont pas été vendus avec des remises significatives par rapport au prix moyen à l’importation en Turquie. Cet argument n’a dès lors pas été pris en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.