Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(216) À la suite de l’information finale, Giti a affirmé que la Commission n’avait pas répondu à une allégation formulée après la communication de la seconde note relative aux facteurs de production, selon laquelle le fil d’acier utilisé dans le produit soumis à l’enquête était un produit en acier de base généralement acheté sur le marché intérieur, alors que les importations devaient refléter des produits spéciaux plutôt que des tendances générales du marché. Cette distorsion ressortait clairement d’une comparaison entre le prix à l’exportation turc et le prix à l’importation, le premier représentant environ la moitié du second.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).