(216) À la suite de l’information finale, Giti a affirmé que la Commission n’avait pas répondu à une allégation formulée après la communication de la seconde note relative aux facteurs de production, selon laquelle le fil d’acier utilisé dans le produit soumis à l’enquête était un produit en acier de base généralement acheté sur le marché intérieur, alors que les importations devaient refléter des produits spéciaux plutôt que des tendances générales du marché. Cette distorsion ressortait clairement d’une comparaison entre le prix à l’exportation turc et le prix à l’importation, le premier représentant environ la moitié du second.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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