(217) Giti a affirmé qu’un type de fil d’acier spécifique était utilisé dans la production de pneumatiques pour camions, mais n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation. En l’absence d’éléments de preuve, la Commission a considéré que l’allégation était spéculative et n’en a donc pas tenu compte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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