Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(219) En ce qui concerne Brisa Bridgestone et Arvento, la Commission a fait observer que Hankook n’avait pas étayé son allégation, notamment en ce qui concerne l’incidence du chiffre d’affaires d’Arvento sur les états financiers consolidés. La Commission a donc conclu que les données financières de Brisa Bridgestone demeuraient une source appropriée pour l’établissement des pourcentages de frais VAG et de marge bénéficiaire. La Commission a également examiné l’argument relatif à Goodyear Lastikleri Turk et a conclu que les données financières de ce producteur de pneumatiques pour camions pouvaient également servir de source pour établir les pourcentages de frais VAG et de marge bénéficiaire aux fins du calcul de la valeur normale en Turquie, en plus des données de Brisa Bridgestone. En effet, les données financières de Goodyear Lastikleri Turk sont aisément disponibles et les comptes de la société sont vérifiés. Les taux moyens pondérés pour les frais VAG et la marge bénéficiaire établis sur la base des deux producteurs et exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues, qui s’élèvent respectivement à 22,0 % et 10,8 %, peuvent être considérés comme étant raisonnables pour cette industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).