Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(226) La Commission entend dès lors considérer la Turquie comme un pays représentatif.

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