(227) À la suite de la communication de la première note, le groupe Hankook a révisé à plusieurs reprises ses observations initiales sur les facteurs de production. Cela a conduit la Commission à réviser la liste des codes SH de chaque catégorie décrite au considérant 186 et dans son analyse initiale. Après cette révision, la catégorie principale, dans la seconde note, représentait environ 64 % des coûts directs des matériaux et la deuxième catégorie de produits représentait environ 22 % des coûts directs des matériaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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