(229) Comme indiqué au considérant 227, la liste des codes SH de chaque catégorie a été révisée à la suite de la révision des facteurs de production de Hankook. La méthode utilisée pour établir chaque catégorie était fondée sur l’importance de chaque code SH, comme expliqué au considérant 186. Par conséquent, la Commission a considéré que la méthode utilisée avait été explicitement communiquée aux parties intéressées. Cet argument n’a dès lors pas été pris en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.