(230) Comme indiqué au considérant 219, la Commission a révisé la liste des codes SH de chaque catégorie à la suite de la révision des facteurs de production de Hankook. Cette révision a été effectuée conformément à la méthode décrite au considérant 186, qui repose sur l’importance de chaque code SH. La Commission avait explicitement communiqué cette méthode aux parties intéressées et a donc considéré que l’argument n’était pas fondé. Cet argument a dès lors été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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