Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(240) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle s’appuierait, d’une part, sur l’institut de statistique turc pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié (ci-après le «GNL») et de la vapeur et, d’autre part, sur les statistiques fournies par l’autorité de régulation du marché de l’énergie pour établir le coût non faussé de l’électricité. La Commission utilisera les statistiques fournies par le bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie pour établir le coût non faussé de l’eau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).