(249) La Commission a examiné cette allégation et n’a constaté aucune erreur de calcul. Les références faites par la partie à d’autres procédures concernant des industries différentes, telles que celles des câbles en acier, de la mélamine et du carbure de tungstène, ne sont pas de nature à remettre en cause les calculs de la Commission. Les différences observées par rapport à ces procédures sont imputables aux caractéristiques distinctes de chaque secteur. Cet argument n’a dès lors pas été pris en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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