(25) La Commission a envoyé des questionnaires aux deux groupes d’exportateurs retenus dans l’échantillon et aux six producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Le même questionnaire a également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête. La Commission a également envoyé un questionnaire au requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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