(250) Le prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Turquie est publié par l’autorité de régulation du marché de l’énergie (EMRA). La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dont l’EMRA a imposé l’application à compter du 1er janvier 2023, hors TVA, étant donné que les producteurs turcs du produit faisant l’objet de l’enquête ont droit à son remboursement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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