(253) Le bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie a publié le coût de l’eau destinée à un usage industriel. La Commission a utilisé le prix valable en 2023 pour la région de Balikesir, dans laquelle se trouve Sisecam Elyaf, hors TVA, étant donné que les producteurs turcs du produit faisant l’objet de l’enquête ont droit à son remboursement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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