(256) Pour établir un montant non faussé et raisonnable de frais VAG et de marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières aisément disponibles, pour la période d’enquête de réexamen, des producteurs turcs Brisa Bridgestone et Goodyear Lastikleri Turk mentionnés au considérant 238 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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