Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 267 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(267) Ces allégations ont dû être rejetées. La Commission a considéré que Brisa Bridgestone était un producteur représentatif dans le pays représentatif car cette société: i) fabrique le produit concerné, ii) disposait de données financières pour la période considérée, et iii) présentait des frais VAG et une marge bénéficiaire qui ne semblaient pas disproportionnellement élevés et ont donc été jugés appropriés. Hankook n’a quant à lui fourni aucun élément montrant que la consolidation d’autres activités dans les états financiers de Brisa Bridgestone avait donné lieu à des valeurs anormales pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Par conséquent, disposant des données financières de deux producteurs du produit concerné en Turquie, la Commission n’a trouvé aucun élément permettant d’exclure l’un ou l’autre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).