(268) En ce qui concerne l’argument relatif à l’exclusion du producteur malaisien, comme expliqué au considérant 234 ci-dessus, celui-ci ne fabriquait pas du tout le produit concerné, contrairement aux deux producteurs identifiés en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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