(27) La Commission a donc utilisé les données fournies par les cinq autres producteurs de l’Union. Le fait de ne pas avoir obtenu de données de RSM n’a eu qu’une incidence marginale sur la représentativité de l’échantillon. Les cinq producteurs de l’Union restants représentaient toujours plus de 25 % du volume total estimé de la production et des ventes du produit similaire dans l’Union. Cet échantillon restant de cinq producteurs de l’Union a donc été jugé représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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