Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(271) Sur la base des états financiers disponibles, la Commission a soustrait les frais de transport du montant total des frais VAG (établi comme indiqué ci-dessus). En l’absence d’informations trimestrielles, la Commission a estimé les frais de transport au cours de la période d’enquête de réexamen à partir des états financiers de janvier à juin 2023. Les frais de transport estimés représentaient un pourcentage du montant total des frais VAG. À la suite de cette révision, les frais VAG exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues sont passés de 22,0 % à 18,5 % (13 % en pourcentage des recettes totales).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).