(286) En l’absence de coopération, la Commission a établi les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.