(293) L’enquête a montré que les importations en provenance de la RPC avaient continué à entrer sur le marché de l’Union en grandes quantités (par rapport à la taille du marché) et à des prix faisant l’objet d’un dumping pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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