Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(294) En outre, les capacités inutilisées de la RPC représentaient un volume important par rapport à la consommation de l’Union (considérant 301) au cours de la période d’enquête de réexamen. Qui plus est, l’attrait du marché de l’Union pour ce qui est de sa taille et des prix qui y sont pratiqués laissait penser qu’il était probable que les exportations chinoises seraient dirigées vers celui-ci en cas d’expiration des mesures et que les capacités inutilisées serviraient également à accroître la production et les exportations vers l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).