Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 295 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(295) Par conséquent, la Commission a conclu qu’il était probable que l’expiration des mesures antidumping entraîne une augmentation significative des importations, dans l’Union, du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC à des prix de dumping, à cause des importantes capacités inutilisées en RPC et du niveau des prix sur le marché de l’Union par rapport à d’autres destinations d’exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).