Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(298) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 18 millions de pneumatiques. La Commission a établi la production totale dans l’Union sur la base des informations fournies par l’Association européenne des fabricants de pneumatiques et de caoutchouc (ci-après l’«ETRMA») et par le requérant ainsi que des statistiques d’Eurostat. Comme indiqué au considérant 27, cinq producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon définitif représentent plus de 25 % de la production et des ventes de l’Union du produit similaire. Dès lors, les indicateurs microéconomiques ont été examinés sur la base des données tirées des réponses de ces cinq producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).