(31) Les observations formulées par les parties intéressées ont été examinées par la Commission et ont, s’il y avait lieu, été prises en considération. Les parties qui l’ont demandé ont été entendues. Une audition a eu lieu à la demande de Giti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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