Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(315) À la suite de l’information finale, Hankook a affirmé que la Commission avait modifié de manière erronée sa méthode de calcul de la sous-cotation par rapport à l’enquête initiale. Hankook a fait valoir qu’au lieu d’estimer la sous-cotation des prix pour la totalité des importations sur la base des statistiques relatives aux importations, la Commission aurait dû procéder à une analyse type par type ou catégorie par catégorie. Dans la version sensible de ses observations, Hankook a également communiqué des données sur ses volumes et prix à l’exportation et a affirmé qu’en utilisant ces données, la Commission aurait pu déduire les prix à l’importation pour toutes les catégories et effectuer une analyse de la sous-cotation par catégorie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).