(327) Lors de l’enquête initiale, la Commission a analysé la situation économique de l’industrie de l’Union de manière agrégée et également, pour certains indicateurs microéconomiques, au niveau des catégories, compte tenu de la segmentation du marché de l’Union. Dans le cadre de la présente enquête, elle a d’abord analysé la situation économique de l’industrie de l’Union de manière agrégée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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