Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(35) Il a également été établi que le procédé de fabrication des pneumatiques neufs pour camions et autobus faisait intervenir diverses technologies, ce qui, néanmoins, n’a pas eu d’incidence sur les conclusions générales concernant l’interchangeabilité.

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