Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 360 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(360) Les investissements ont augmenté au cours de la période considérée, passant de 50 millions d’EUR à 66 millions d’EUR, soit une hausse de 32 %. Dans l’ensemble, leur niveau est resté inférieur à 10 % du chiffre d’affaires total sur l’ensemble de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).