(366) La rentabilité dans la catégorie 2 au cours de la période considérée s’est d’abord améliorée entre 2020 et 2021, avant de chuter à 3,5 % en 2022 et à 2,5 % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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