(370) L’enquête a révélé qu’en 2021, l’industrie de l’Union dans son ensemble s’était rétablie à la suite des pratiques de dumping antérieures. Entre 2022 et la période d’enquête de réexamen, ce rétablissement s’est inversé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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