Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 377 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(377) La Commission a donc conclu que les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping avaient contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, mais que d’autres facteurs, notamment l’augmentation des coûts et les importations en provenance d’autres pays, étaient susceptibles de remettre en cause le lien réel entre les importations faisant l’objet d’un dumping et les effets sur l’industrie de l’Union. La Commission a donc décidé d’examiner plus avant la question de savoir si le préjudice causé par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping réapparaîtrait probablement en cas d’expiration des mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).