Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 395 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(395) La Commission a contesté ces arguments. Premièrement, l’annulation partielle des mesures par le Tribunal a bien envoyé un signal au marché quant à la possibilité d’une suppression partielle et d’un remboursement ultérieur des droits, rendant les importations potentiellement plus attrayantes. Deuxièmement, comme expliqué aux considérants 316 et 379, la prémisse selon laquelle il n’y a pas de sous-cotation dans la catégorie 3 est incorrecte. Troisièmement, Hankook n’a présenté aucun élément de preuve à l’appui de son allégation selon laquelle les producteurs chinois préféreraient augmenter leurs bénéfices plutôt que d’abaisser leurs prix en cas d’expiration des mesures. Enfin, le niveau actuel des exportations chinoises vers l’Union, alors que des droits sont en vigueur, ne saurait invalider le fait que le marché de l’Union demeure attrayant pour les raisons exposées aux considérants 289 à 291 et 385 ci-dessus. Cet argument est par conséquent rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).