Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 396

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 396 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(396) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’en cas d’expiration des mesures, il est probable qu’il se produirait une augmentation notable des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine à des prix préjudiciables, aggravant ainsi la situation préjudiciable subie par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).