Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 405

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 405 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(405) L’enquête initiale avait révélé que les mesures protégeant les fabricants de pneumatiques haut de gamme de l’industrie de l’Union produisant des pneumatiques neufs de qualité conçus pour avoir une longue durée de vie et pour être rechapés, ainsi que les rechapeurs actifs sur le marché de la catégorie 3, étaient dans l’intérêt de la politique de l’Union sur la réduction des déchets et la gestion durable des matières premières. En outre, étant donné que l’activité de rechapage est surtout exercée par des PME, l’institution de mesures servirait aussi l’objectif important de la Commission que constitue le soutien aux PME.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).