(406) Lors de l’enquête initiale, les fournisseurs de bandes de roulement avaient présenté des observations en faveur de l’institution de mesures antidumping, faisant valoir que ces mesures étaient essentielles à la survie du secteur du rechapage et déclarant que sans rechapage, leur activité serait sérieusement affectée. Par la suite, la Commission a conclu que les mesures seraient dans l’intérêt des fournisseurs de bandes de roulement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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