(5) À la suite de l’arrêt du Tribunal, la Commission a rouvert les enquêtes et, le 4 avril 2023, elle a réinstitué un droit antidumping définitif par le règlement d’exécution (UE) 2023/737 de la Commission (ci-après le «deuxième règlement antidumping») et un droit compensateur définitif par le règlement d’exécution (UE) 2023/738 de la Commission (ci-après le «deuxième règlement antisubventions»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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