Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(50) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la République populaire de Chine se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés durant la période d’enquête initiale (à savoir du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017). Selon Eurostat, les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 en provenance de la République populaire de Chine représentaient environ 5,4 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 21,3 % au cours de l’enquête initiale. Ces pourcentages sont exprimés en chiffres absolus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).