Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(51) Comme indiqué au considérant 22, trois groupes de producteurs-exportateurs de la RPC ont coopéré à l’enquête, représentant environ 50 % du volume total des importations de pneumatiques en provenance de la RPC dans l’Union européenne.

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