(59) Le 16 juillet 2024, après avoir examiné les observations reçues et les informations complémentaires fournies par Hankook, la Commission a informé les parties intéressées, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), des sources pertinentes qu’elle entendait utiliser pour déterminer la valeur normale, la Turquie constituant le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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