Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(60) Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour les sociétés Brisa Bridgestone et Goodyear Lastikleri Turk, producteurs dans le pays représentatif.

Aller plus loin

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