Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(77) Le requérant a fait valoir que les pouvoirs publics chinois conservaient une part de propriété importante dans l’industrie en amont du produit concerné, notamment dans les sociétés et groupes de sociétés suivants:

— China Petroleum & Chemical Corporation (ci-après «Sinopec»), l’un des principaux producteurs chinois de caoutchouc synthétique,

— Petro China, l’un des principaux producteurs chinois de caoutchouc synthétique,

— Suzhou Baohua Carbon Black Co., Ltd, membre de l’entreprise publique Baowu Group, active dans l’industrie du noir de carbone,

— Jiangxi Heimao Carbon Black Co., Ltd, active dans l’industrie du noir de carbone,

— Shaanxi Provincial Natural Gas Co., Ltd, active dans l’industrie du noir de carbone, contrôlée par Shaanxi Gas Group Co., Ltd et dont le bénéficiaire effectif est la commission de supervision et d’administration des actifs publics (ci-après la «SASAC») de la province du Shaanxi,

— China Synthetic Rubber Corporation, active dans l’industrie du noir de carbone,

— Hainan Natural Rubber Industry Group Co., Ltd, le plus grand fabricant chinois de caoutchouc naturel, détenu à 61 % par la SASAC de la province du Hainan,

— Sinochem International, une société pétrochimique qui est une entreprise publique active dans l’industrie du caoutchouc naturel,

— China Baowu Steel Group Co. Ltd (ci-après «Baowu»), active dans le secteur sidérurgique,

— Shanxi Taiyuan Iron & Steel Co. Ltd (TISCO), active dans le secteur sidérurgique, détenue majoritairement par Baowu,

— Anshan Iron & Steel Group Corporation (ci-après le «groupe Ansteel»), actif dans le secteur sidérurgique,

— HBIS Group, actif dans le secteur sidérurgique,

— Shandong Steel Group, actif dans le secteur sidérurgique,

— Shandong Demian Group Co., Ltd, actif dans le secteur textile, et

— China Hi-Tech Group Corporation, active dans le secteur textile et détenue par l’entreprise publique Sinomach.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).