Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(78) Le requérant a également fait valoir que les pouvoirs publics chinois conservaient une part de propriété importante dans l’industrie du produit concerné, notamment dans les sociétés et groupes de sociétés suivants:

— Aeolus Tyre Co. Ltd, dont l’actionnaire de contrôle est China National Chemical Corporation (ci-après «ChemChina»), une entreprise publique subordonnée à la SASAC,

— Qingdao Doublestar, détenue directement à 41,71 % par différentes entreprises publiques et dont l’actionnaire de contrôle effectif est la SASAC du gouvernement populaire de la municipalité de Qingdao,

— Shuangqian Tire Group Co., Ltd, détenue par Shanghai Huayi Group, une entreprise publique elle-même détenue par Shanghai Huayi Holding Group Co., Ltd Shanghai Guosheng (Group) Co., Ltd et Shanghai Guosheng Group Investment Cothree, qui sont toutes trois des entreprises publiques placées sous le contrôle de la SASAC de Shanghai,

— Guizhou Tyre Co., Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).