Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(79) Enfin, le requérant a fait valoir que les pouvoirs publics chinois conservaient une part de propriété importante dans l’industrie en aval du produit concerné, notamment dans les sociétés et groupes de sociétés suivants:

— China National Heavy Duty Truck Group Corp., Ltd Company, un fabricant de poids lourds qui est une entreprise publique,

— Faw Jiefang, détenue à 80 % par la SASAC,

— Jiangling Motors Corporation, Ltd, détenue en partie par la SASAC et la SASAC de Sanchong,

— BAIC Foton Motor Co., Ltd, dont l’entité de contrôle est la SASAC de Pékin,

— Dongfeng Motor Corporation, qui est une entreprise publique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).