(88) Le requérant déclare également que le PCC nomme régulièrement des membres du Parti aux principaux postes d’encadrement des entreprises opérant dans l’industrie du pneumatique. Il mentionne des entreprises publiques, notamment Aeolus, mais aussi des entreprises qui ne semblent pas être détenues par l’État, telles que Prinx Changshan, Zhongce Rubber Group Co., Ltd et Sailun Group Co., qui comptent également des membres du PCC parmi les membres de leur conseil d’administration ou de surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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