(92) En ce qui concerne l’énergie et le textile, le requérant a fait référence à de récentes enquêtes antidumping menées par la Commission et les États-Unis sur les produits chinois, qui illustrent l’existence d’une fixation des prix de l’électricité, dans le cadre de laquelle la NDRC provinciale détermine le prix de l’électricité. L’industrie textile est désignée dans le 14e plan quinquennal. Le ministère de l’industrie et des technologies de l’information a par conséquent publié un avis sur le lancement des activités d’«optimisation de l’approvisionnement et de promotion de la modernisation» dans le secteur du textile et de la confection pour l’année 2022. Selon cet avis, le conseil national chinois du textile et de la confection est responsable de la planification et de l’exécution des tâches et est «conseillé, supervisé et géré, sur le plan professionnel, par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires de l’État».
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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