(94) Outre plusieurs politiques provinciales, le requérant s’est fondé sur plusieurs autres mesures, dont:
— les incitations environnementales fournies conformément aux 13e et 14e plans quinquennaux, qui exigent que le développement économique respecte l’environnement,
— d’autres politiques environnementales bénéficiant à l’industrie des pneumatiques, dont le soutien fiscal aux travaux concernant le pic de carbone et la neutralité carbone, fourni par le ministère des finances, qui vise à mettre en œuvre les politiques financières gouvernementales,
— le MIIT a désigné les entreprises que les institutions locales devaient cibler afin de mettre en œuvre les politiques industrielles et d’opérer une transition écologique. 29 entreprises liées aux pneumatiques en font partie,
— la certification des produits écologiques en Chine, qui aide les entreprises à obtenir un soutien financier supplémentaire des pouvoirs publics et qui a été accordée à plusieurs producteurs de pneumatiques.