Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →
(95) En ce qui concerne les industries en aval, la demande mentionnait:
— le 14e plan quinquennal visant à promouvoir la consommation de biens de consommation, y compris d’automobiles, et ciblant le secteur des transports,
— le plan du bureau général du Conseil des affaires de l’État ciblant l’«industrie de l’automobile à nouvelles énergies» et promouvant les «véhicules à nouvelles énergies», y compris les camions,
— le précédent plan de développement vert, fondé sur le 13e plan quinquennal, qui visait déjà le développement de l’industrie automobile verte,
— le 14e plan quinquennal pour le développement de la logistique moderne, qui promeut le développement de l’industrie des camions et, en particulier, des camions sans chauffeur.
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