Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(96) En ce qui concerne les mesures financières, le requérant a notamment fait observer que:

— en 2022, l’administration générale des douanes de la Chine a collaboré avec la CRIA afin de réduire la charge pesant sur les entreprises exportatrices de l’industrie du pneumatique,

— dans la province du Shandong, l’État a également subventionné 12 entreprises du secteur des pneumatiques pour des projets de transformation technique. L’investissement le plus important a été accordé à Shandong Linglong Tire Co. Ltd, bien qu’il ait été relevé que d’autres entreprises, dont Triangle Tire Co. Ltd, avaient également bénéficié d’un tel soutien,

— Shandong Yongfeng Tyres Co., Ltd a révélé sur son site web en 2018 que les producteurs de pneumatiques bénéficiaient de nombreuses subventions et politiques favorables de la part de l’État. Les autorités locales ont répondu à l’appel de Xi Jinping visant à abaisser les coûts des entreprises privées en mettant en œuvre des politiques de réduction des charges liées à la consommation d’électricité, au financement, aux redevances et aux opérations institutionnelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).