(98) Enfin, le requérant a fait référence à des politiques d’expansion mondiale bénéficiant à l’industrie du pneumatique. Il a notamment mentionné la création de débouchés au moyen de l’initiative «une ceinture, une route», les aides indirectes accordées pour le transport des exportations et le fait que l’initiative «une ceinture, une route» crée de vastes discriminations et soit essentiellement un moyen déguisé de financer les entreprises chinoises à l’étranger aux dépens des pays participants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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